Servitudes et droits fonciers

Prestations proposées par Geosud

Geosud met à disposition son expertise technique et juridique pour la constitution, le conseil et le suivi des servitudes et droits fonciers, en étroite collaboration avec les propriétaires, les collectivités publiques et les entreprises.

Servitudes et droits fonciers

Les servitudes et droits fonciers jouent un rôle essentiel dans l’organisation et l’utilisation du territoire. Ils permettent de garantir durablement les droits d’accès, de passage ou de conduites, tout en assurant la sécurité juridique des propriétaires concernés.

Constitution de servitudes en forme authentique

Conformément au Code civil suisse, la constitution d’une servitude doit impérativement se faire en la forme authentique.
Dans le canton de Fribourg, le géomètre officiel est habilité à instrumenter les actes authentiques relatifs à la constitution de certaines servitudes, notamment :

• les servitudes de passage
• les servitudes de conduite
• les servitudes d’empiètement

Servitudes de conduite

Nous accompagnons de nombreux maîtres d’ouvrage et exploitants d’infrastructures dans la constitution de servitudes de conduite, en particulier pour :

• des conduites électriques (fournisseurs d’électricité)
• des réseaux de chauffage à distance (fournisseurs de chaleur)
• des collecteurs d’eaux claires (communes ou privés)
• des collecteurs d’eaux usées (associations de communes, communes ou privés)
• des conduites d’adduction d’eau potable (communes ou associations de communes)

Servitudes de passage

Pour les situations nécessitant un accès durable à une parcelle (accès à un chemin, à une construction ou à une infrastructure), Geosud conseille et établit les contrats de servitude de passage, principalement pour des propriétaires privés.

Notre intervention vise à trouver des solutions équilibrées, claires et adaptées à l’usage effectif du terrain.

Servitudes d’empiètement

Lorsqu’un bâtiment ou un ouvrage empiète sur la parcelle voisine, une servitude d’empiètement peut permettre de régulariser la situation de manière pérenne.
Geosud établit l’acte authentique nécessaire et veille à une description précise de l’empiètement concerné.

Conseil et analyse globale

Au-delà de la constitution de servitudes, Geosud propose un accompagnement complet :

• explication et interprétation de servitudes existantes
• analyse des servitudes à constituer en fonction du projet
• conseils sur l’opportunité réelle d’une servitude

Dans certains cas, une servitude n’est pas la solution la plus judicieuse. Nous conseillons alors des alternatives, telles qu’une modification de limite de propriété, lorsque celle-ci offre une solution plus simple ou plus durable.