Groupements volontaires

Rôle de Geosud

Geosud accompagne les propriétaires tout au long de la procédure :

• analyse de la situation existante et des objectifs
• élaboration d’un projet de groupement volontaire
• validation du projet par les propriétaires
• soumission du dossier à Grangeneuve pour approbation

Une fois le projet approuvé, nous établissons les documents nécessaires :

• à la modification des limites de propriété
• aux transferts de propriété
• au traitement des servitudes (maintien, radiation ou création)

Les transferts de propriété peuvent être passés en la forme authentique devant le géomètre officiel.

Le groupement volontaire : une solution simplifiée d’amélioration foncière

La procédure de groupement volontaire, prévue par la loi sur les améliorations foncières, offre une alternative plus légère au remaniement parcellaire lorsque plusieurs propriétaires souhaitent améliorer la configuration de leurs parcelles agricoles.

Elle est particulièrement adaptée aux situations impliquant des échanges de surfaces et des corrections de limites, sur une base strictement volontaire.

Principe

Le groupement volontaire permet, avec l’accord de tous les propriétaires concernés, de :

• corriger des limites de propriété
• échanger des terrains
• améliorer la forme et l’exploitation des parcelles agricoles

Contrairement au remaniement parcellaire, cette procédure ne permet pas de contraindre un propriétaire qui ne souhaiterait finalement pas signer.

Conditions et recommandations

Pour garantir la faisabilité du projet, le groupement volontaire doit concerner un nombre limité de propriétaires partageant des objectifs communs.
Avant d’engager des frais importants, il est généralement conseillé d’établir une convention préalable définissant les principes du projet et la prise en charge des coûts, y compris en cas d’échec.

Une procédure souple et ciblée

Plus simple et plus rapide qu’un remaniement parcellaire, le groupement volontaire constitue une solution pragmatique lorsque le consensus est possible.
Il peut également être couplé à des projets de réfection d’ouvrages, tels que des chemins d’accès agricoles.