Certificats de conformité : déclaration du géomètre officiel

Prestations proposées par Geosud

Geosud assure l’ensemble des opérations nécessaires à la déclaration du géomètre officiel :

• vérification du bornage
• contrôle de l’implantation
• mesure précise de l’altitude du faîte
• relevé des chambres, vannes et raccordements (EU, EC, eau potable)
• calcul des cotes exactes et distances aux limites
• établissement du plan de la déclaration officielle
• livraison au client et à la commune

Pourquoi un certificat de conformité ?

À la fin des travaux, un certificat de conformité est indispensable pour obtenir l’autorisation d’occuper le bâtiment et clôturer la procédure administrative.

Ce document confirme que l’ouvrage réalisé respecte :

• le permis de construire délivré
• les plans validés à l’enquête
• les prescriptions techniques et légales

Il est établi par l’architecte ou l’ingénieur responsable du projet et doit être complété par une déclaration du géomètre officiel, garantissant l’exactitude géométrique de la construction.

Rôle de la déclaration du géomètre officiel

• la position exacte du bâtiment sur la parcelle
• les altitudes réalisées
• les dimensions construites
• les distances aux limites et aux bâtiments voisins
• la conformité de l’implantation par rapport aux plans approuvés