Mise à jour périodiques des données

Assurer la qualité et la conformité de la mensuration officielle

Les mises à jour périodiques des données (MPD) permettent d’actualiser les géodonnées de la mensuration officielle qui ne sont pas soumises à une mise à jour permanente. Elles garantissent la fiabilité, la cohérence et la conformité des données cadastrales avec les exigences légales, techniques et les modèles de données en vigueur.

Objectifs des MPD

Les travaux de MPD ont pour objectifs principaux :

• actualiser les données de la mensuration officielle devenues obsolètes avec le temps
• corriger les lacunes et incohérences apparues hors du processus de mise à jour permanente
• adapter les données aux modèles de données officiels en vigueur (AMD)
• garantir une base de données fiable pour le cadastre, le registre foncier et les géodonnées publiques
• assurer la qualité globale de la base de données de la mensuration officielle (BDMO)

Prestations réalisées

Les travaux de MPD portent notamment sur :

• la couverture du sol et les objets divers
• les bâtiments et adresses de bâtiments
• les descriptifs cadastraux des biens-fonds
• la cohérence géométrique et attributaire des données

Méthodes et moyens

Selon les besoins du territoire concerné, les prestations comprennent notamment :

• analyses de cohérence et contrôles qualité des données existantes
• relevés de terrain et compléments de mesures
• mise à jour géométrique et attributaire des objets
• intégration et traitement de données issues de sources de référence (orthophotos, MNT, LiDAR, données forestières, etc.)
• respect des cadres de référence officiels et des niveaux de tolérance définis

Coordination

Les MPD impliquent une coordination étroite avec :

• les communes
• les propriétaires concernés
• les services cantonaux
• le registre foncier

L’information des acteurs, le suivi des mutations en cours et la participation aux séances font partie intégrante des prestations.

Résultat

À l’issue des travaux :

• les géodonnées de la mensuration officielle sont actualisées, homogènes et conformes
• la base de données est validée et intégrée
• les descriptifs cadastraux sont mis à jour via les processus officiels

Les données obtenues constituent une référence fiable pour les autorités, les professionnels et le public.

Lots de renouvellement réalisés par Geosud