Grands projets et infrastructures

Appui à la gestion foncière des projets publics

Les grands projets d’infrastructure (routes, chemins de fer, revitalisation de cours d’eau, aménagements territoriaux, etc.) ont presque toujours des impacts fonciers importants.
Une gestion anticipée et structurée des emprises est essentielle pour sécuriser les projets, limiter les oppositions et éviter des procédures longues ou conflictuelles.

Nous accompagnons les collectivités publiques, administrations, ingénieurs et maîtres d’ouvrage tout au long de ces démarches.

Choix des procédures et anticipation des risques

Dès les premières phases du projet, nous conseillons nos clients sur :

• les procédures les plus adaptées à la gestion des emprises
• les délais et autorisations à prévoir
• les étapes à engager suffisamment tôt pour réduire les risques d’oppositions ou de recours lors de la mise à l’enquête

Même si certaines bases légales permettent le recours à l’expropriation, nous privilégions lorsque cela est possible des solutions négociées, plus efficaces et mieux acceptées par l’ensemble des parties.

Répartition et compensation des emprises foncières

Nous accompagnons les maîtres d’ouvrage pour :

• proposer des nouvelles répartitions de terrains cohérentes et équilibrées
• permettre la compensation des emprises pour les propriétaires qui le souhaitent
• intégrer les contraintes du projet et les attentes des propriétaires

Ces démarches font souvent l’objet de discussions et de négociations, et nécessitent fréquemment l’étude de plusieurs variantes.
Les propositions tiennent compte notamment :

• du type et de la valeur des terrains
• des accès et des infrastructures nécessaires
• des contraintes agricoles, techniques ou environnementales
• des exigences du maître d’ouvrage et du cadre légal

Nous appuyons également le maître d’ouvrage pour la taxation des terres et les calculs de valeur.

Servitudes existantes et nouvelles servitudes

Nous traitons les questions liées aux servitudes, indispensables au bon fonctionnement des ouvrages :

• analyse et clarification des servitudes existantes
• décision sur leur maintien, leur report ou leur suppression
• constitution de nouvelles servitudes (passages, accès, conduites, ouvrages)
• définition des clauses, coordination des signatures et suivi des procédures

Documents officiels et registre foncier

Nous établissons l’ensemble des documents nécessaires, appelés « verbaux », qui :

• décrivent les nouvelles limites de propriété
• servent de base aux transferts fonciers
• sont déposés au registre foncier pour officialiser les adaptations liées au projet

Une expérience concrète des projets d’infrastructure

Nous avons accompagné divers projets liés :

• aux infrastructures routières
• aux lignes ferroviaires
• aux revitalisations de cours d’eau
• ainsi qu’à des projets d’aménagement du territoire

Grâce à notre expérience, nous contribuons à des projets foncièrement cohérents, juridiquement sûrs et socialement acceptables.