Remaniements parcellaires agricoles

Un outil essentiel d’aménagement du territoire rural

Le remaniement parcellaire est une procédure visant à réorganiser la structure foncière d’un périmètre donné. Il permet d’améliorer durablement les conditions de l’exploitation agricole, de rationaliser les infrastructures et d’intégrer des mesures environnementales et paysagères.

Cette démarche collaborative est conduite en étroite coordination avec les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles, les communes et les services cantonaux et fédéraux.

Objectifs principaux d’un remaniement parcellaire

Un remaniement parcellaire poursuit généralement plusieurs objectifs complémentaires :

• regrouper les parcelles et réduire le morcellement foncier
• améliorer l’accessibilité aux terres agricoles (chemins, ouvrages)
• intégrer des mesures écologiques
• permettre la réalisation de projets publics (sécurité ferroviaire, routes, équipements)

Une procédure structurée et encadrée

Le remaniement parcellaire repose sur une procédure rigoureuse comprenant notamment :

• l’analyse de l’état de propriété existant
• la consultation et l’audition de chaque propriétaire
• l’élaboration d’un nouvel état de propriété équitable
• la planification des infrastructures (chemins, canalisations, ouvrages)
• des phases de mise à l’enquête publique et de conciliation
• la réalisation des chemins et autres ouvrages du Syndicat
• la mise à jour finale des documents du registre foncier

Des projets aux bénéfices durables

Grâce à une approche globale, les remaniements parcellaires permettent de concilier :

• intérêts agricoles
• enjeux environnementaux
• contraintes techniques
• et attentes des collectivités publiques

Ils constituent un outil efficace au service d’un développement rural durable et cohérent.

Références – Remaniements parcellaires